Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée
SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
1371810
Date de dépôt :
28/08/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
28/08/2026

Présentation de la marque CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 28 août 1986 par la société CHATEAU CAPET GUILLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CHATEAU CAPET GUILLIER domicilié(e) Route du Milieu Mède - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 119 244 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée arrivera à expiration en date du 28 août 2026.

CHATEAU CAPET GUILLIER a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR DE CAPET , CHÂTEAU Tour de Capet , CHATEAU TOUR DE CAPET , CAPET-GUILLIER


SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER, société civile d'exploitation agricole - Route du Milieu Mède - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 335119244


TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2006 n°2320837 - Publication au BOPI 2006-08-03

Renouvellement sans limitation n°2074066 - Publication au BOPI 1996-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504194 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2016 n°2624433 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-22

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU CAPET GUILLIER"